Conditions generales de vente & de transport
I- Informations générales
1) La compagnie aérienne
Azur Hélicoptère est un transporteur aérien.
Société : SARL au capital de 2 600 000 euros
SIRET : 43445639800016 / APE : Transports aériens de passagers (5110Z)
Adresse : Aéroport de Cannes Mandelieu - 06150 CANNES LA BOCCA
E-mail : info@azurhelico.com
2) Les tarifs
Les prix publiés sont TTC (TVA10%) et inclus les taxes aéroportuaires.
Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions du code de la consommation, l'internaute ne dispose pas d'un droit de rétractation lors de l'achat de billets sur notre site.
II – Conditions de réservation & de paiement
1) Réservation & paiement en ligne
Lors de votre réservation en ligne un e-mail de confirmation reprenant le détail de votre vol vous est adressé.
Le règlement se fait en ligne sur le site www.azurhelico.com par carte bancaire uniquement.
Le paiement est entièrement sécurisé grâce au cryptage des données selon la norme la plus élevée.
La totalité du paiement devra être acquittée afin de valider la réservation et au plus tard 24h avant le vol
2) Utilisation des billets
Lors de l’embarquement, tout billet (y compris le billet électronique) devra être présenté avec une pièce d’identité, et ce pour tous les passagers du vol.
III - Retard et annulation par la compagnie aérienne
1) Généralités
La compagnie s’efforcera de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard et sans préjudices le passager et ses bagages. La compagnie aérienne pourra être amenée à proposer au passager d’être transporté sur un autre appareil ou avec une autre compagnie affrétée.
2) Annulation du vol
La compagnie aérienne sera en droit de procéder à l’annulation d’un vol :
- Pour causes météorologiques ;
- Pour des raisons techniques liées à l’hélicoptère ;
Dans ces 2 cas, la compagnie aérienne procédera au remboursement de la totalité du montant du vol - En cas de retard des passagers de plus de 45 minutes (hors cas particuliers et retards avion) ;
Dans ce cas, le vol ne sera pas remboursé.
3) Dédommagements
Aucun dédommagement financier ne sera accordé aux passagers en cas d’annulation pour raisons météorologiques, incidents techniques ou en cas de force majeure, à l’exception du remboursement du vol.
Aucun dédommagement financier ne sera accordé par la compagnie en cas de retard sur les correspondances avion.
IV - Retard et annulation par le client
1) Généralités
Le client devra se présenter sans retard sur le site d’embarquement défini dans sa confirmation de vol ou au rendez-vous fixé dans le cas de l’organisation d’un service voiturier avant le transfert.
2) Annulation d’un vol par le client
Dans le cas de l’annulation du vol par le client, une pénalité sera retenue selon le barème suivant :
- 100% du montant de la prestation si l’annulation intervient moins de 3 heures avant le départ prévu lors de la confirmation ;
- 50% du montant de la prestation si l’annulation intervient 12 heures avant l’heure prévue lors de la confirmation ;
V - Remboursements
Pour obtenir le remboursement de votre billet, conformément aux conditions détaillées ci-dessus, vous pouvez adresser votre demande de remboursement en ligne (remboursement gratuit) dans la rubrique : Mes réservations.
Vous pouvez également vous adresser à notre service comptable par email à l’adresse suivante : compta@azurhelico.com
Pour les billets achetés par un agent de voyage/réservation ou par un intermédiaire, veuillez déposer votre demande directement auprès de cette personne.
Le remboursement sera effectué sur la base du Tarif TTC du billet payé.
VI - Billets & Conditions générales de transport
1) Dispositions générales
Le billet fait office de contrat entre la compagnie et le passager titulaire du billet.
La prestation de transport n'est fournie qu'au(x) passager(s) désigné(s) sur le billet.
La compagnie procédera à la vérification documentaire de l'identité des passagers.Les passagers bénéficiant d'un tarif soumis à des conditions particulières, doivent être en mesure de présenter les éléments justifiant de l'attribution de ce tarif spécifique. A défaut, un réajustement tarifaire correspondant à la différence entre le Tarif TTC initialement payé et le Tarif TTC qu'il aurait dû payer sera effectué.
2) Informations personnelles
Le passager communique à la compagnie aérienne, des données personnelles le concernant lors de la réservation. Ces informations personnelles sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique. Ces informations sont collectées et traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données communiquées par le passager sont principalement utilisées aux fins (i) de réservation et d'achat de billet, (ii) de fourniture de prestations ou services spécifiques en lien avec la prestation de transport, (iii) et de prospection, fidélisation, animation et information commerciale.
3) Refus et limitations au transport
La compagnie aérienne pourra refuser de transporter le passager et ses bagages, si l'un ou plusieurs des cas suivants se produit ou est susceptible de se produire :
- Le Passager refuse de se soumettre aux contrôles de sûreté et/ou n’est pas en possession de son titre de transport et de sa carte d’identité.
- Le transport du passager et/ou celui de son bagage pourrait mettre en danger la sécurité, la santé, la salubrité, le bon ordre à bord de l'aéronef, notamment si le passager fait usage de l'intimidation, a un comportement ou utilise un langage abusif et/ou insultant à l'égard des passagers ou du personnel.
- L'état physique ou mental du passager, y compris un état causé par la consommation d'alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, pourrait présenter un danger voire un risque pour lui-même, les autres passagers, l'équipage ou les biens.
- Le passager qui bénéficie d’une réduction tarifaire n'est pas en mesure de présenter les justificatifs requis pour l’attribution de ce tarif spécifique et refuse de s'acquitter du réajustement tarifaire.
VII - Bagages
1) Restrictions
L’espace des soutes bagages des hélicoptères étant restreint, le nombre de bagage à bord est limité.
Nous insistons sur l’importance des informations fournies lors de la réservation (nombre exact et taille des bagages cabines et soutes).
Si ces informations ne sont pas respectées certains bagages pourront être refusés à bord.
Le passager déclare avoir la pleine connaissance du contenu de chacun de ses bagages.
2) Objets non admis
Le passager ne doit pas inclure dans ses bagages tout objet dont le transport est interdit ou restreint par les réglementations applicables et le droit en vigueur, dont notamment :
Tout objet ou substance susceptible de constituer un danger pour l’aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux spécifiés dans les Instructions Techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et dans les procédures approuvées du Transporteur (voir le détail des marchandises dangereuses)
Il s’agit notamment ;
- Des explosifs, gaz sous pression, substances oxydantes, radioactives ou magnétisées, substances inflammables, substances toxiques, infectieuses ou corrosives.
- Des armes à feu et munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport, lesquelles, pour être admises, doivent être déchargées, convenablement emballées, avoir le cran de sûreté engagé et être inaccessibles des passagers pendant le vol. Seul le transport des munitions de division 1.4S est autorisé conformément aux exigences OACI et sous réserve de l’acceptation par la compagnie.
- Des armes tranchantes, armes d’estoc, aérosols pouvant être utilisées comme armes d’attaque ou de défense. Ce type d’objet ne peut, en aucun cas, être transporté en cabine. Ils peuvent néanmoins être inclus dans les bagages en soute, sous réserve de l’acceptation par la compagnie.
- Les piles ou batteries au lithium ionique dont l’énergie dépasse 160 Wh et/ou contenant plus de 2 grammes. Les piles/batteries au lithium et/ou à combustible intégrées dans un appareil électronique (ordinateur, téléphone, appareil photo, etc…) ou appareil médical (défibrillateur, appareil de ventilation, etc…) et piles/batteries de rechange doivent être transportés préférablement en cabine.
3) Droit de refuser le transport des bagages
- La compagnie aérienne pourra, pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté, refuser de transporter les bagages du passager s’ils contiennent les objets énumérés ci-dessus ou si les bagages ne respectent pas le nombre et la taille renseignés lors de la réservation.
- La compagnie aérienne pourra refuser de transporter les bagages pour lesquels le passager a refusé de payer le supplément tarifaire.
- La compagnie aérienne pourra refuser le transport d’animaux.
NB : Le transport d’animaux de compagnie voyageant avec le passager est soumis à l’acceptation préalable et explicite de la compagnie.